| Termes et conditions
L'accord (ci-après dénommé l'Accord) décrit les conditions d'utilisation du Service I-Rencontres®. I-Rencontres® (ci-après nous ou la
société) propose ses services a ses utilisateurs (ci-après vous ou utilisateur) sous
réserve que l'Utilisateur s'engage a respecter les présentes conditions d'utilisation.
1. Qualité pour utiliser le service.
Nos Services sont réserves aux particuliers et sociétés (incluant de façon non exclusive les entreprises individuelles)
légalement en règle et pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur. L'Utilisateur atteste qu'il est autorise a faire affaire, qu'il est en
règle avec les autorités des juridictions desquelles il dépend (pour la durée de l'Accord), qu'il n'est pas un concurrent de I-Rencontres®, et que la personne qui conclut ce contrat est
âgée de dix-huit ans et plus ou autorisée par l'Utilisateur a conclure des contrats.
2. Les services I-Rencontres®
En accord avec les termes des présentes conditions d'utilisation, I-Rencontres® propose certains services a l'Utilisateur. Dans les termes de cet Accord, (a) Utilisateur (ou vous)
réfère au particulier ou a la société qui utilise ou s'abonne au Service, y compris ses
employés ou représentants; (b) le Service I-Rencontres® réfère aux services
électroniques ou interactifs proposes par I-Rencontres®. I-Rencontres® Online se
réserve le droit de modifier ou de supprimer n'importe lequel de ses services a tout moment.
3. Propriété
L'Utilisateur reconnait et accepte que tout matériel (a l'exception ce celui charge par autrui) mis a disposition sur ce site, notamment, sans que cette
énumération soit limitative, les informations, documents, produits, logos, graphismes, sons, logiciels informatiques, services ou autres (dénommes collectivement Matériel) sont proposes soit par I-Rencontres®, soit par des tiers qui en sont leurs auteurs, vendeurs ou
développeurs (dénommes Fournisseurs Tiers) et que I-Rencontres® et/ou les Fournisseurs tiers en
détiennent les droits. Les éléments du site Web sont protèges par le droit des marques et ne peuvent
être copies ou imites, en partie ou en totalité. I-Rencontres®, le logo I-Rencontres® et les autres produits I-Rencontres® cites
ci-après sont des marques déposées propriété de I-Rencontres® et peuvent être
déposées dans certaines juridictions. Tous les autres noms, noms de société, marques, logos et symboles
dépendent de leurs propriétaires respectifs.
4. Informations personnelles
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit a I-Rencontres® sont vraies, exactes, a jour et
complètes. L'Utilisateur s'engage a les mettre a jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, a jour et
complètes. S'il l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte,
périmée ou incomplète, I-Rencontres® se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur et d'annuler cet Accord.
5. Compte d'utilisateur
5.1 Utilisateurs Autorises
L'Utilisateur peut designer des personnes pour être ses agents dans l'utilisation du Service,
étant établi que toute personne désignée possède la capacité légale de conclure des contrats au nom de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur atteste que toute personne
enregistrée sur le compte de l'Utilisateur est expressément autorisée a l'être par l'Utilisateur (un Utilisateur autorise).
5.2 Responsabilité de l'accès
L'Utilisateur est seul responsable pour tout accès ou utilisation du Service (englobant les
activités et transactions) par un Utilisateur Autorise et/ou tout utilisateur utilisant le compte de l'Utilisateur, a moins que cet
accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif a une négligence de la part de I-Rencontres®. Il est de la
responsabilité de l'Utilisateur, au travers de l'Utilisateur Autorise-administrateur de son
système, d'instaurer les mesures d'accès appropriées a chaque Utilisateur Autorise de l'Utilisateur.
5.3 Responsabilité des identifiants et mots de passe
L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs Autorises, et est tenu responsable de toute
activité ayant lieu sur son compte.
5.4 Signalement d'une utilisation illicite
L'Utilisateur devra immédiatement contacter I-Rencontres® si l'Utilisateur remarque une
activité indiquant que son compte est utilise de façon non autorisée, ou que ses
données sont utilisées sans sa permission, en ce y compris : (a) l'Utilisateur a
reçu la confirmation d'une commande ou de commandes effectuées depuis le compte de l'Utilisateur et que l'Utilisateur n'a pas
effectuées, ou tout conflit de même ordre; ou (b) l'Utilisateur décèle une utilisation non
autorisée de tout produit ou service lie a son ou ses compte(s).
6. Données de l'utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de I-Rencontres®. L'Utilisateur
contrôle ses données par le lien génère. I-Rencontres® encourage l'Utilisateur a
régulièrement et fréquemment archiver ses données. L'Utilisateur assume l'entière
responsabilité de l'archivage de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des
données. L'Utilisateur s'engage a maintenir ses données dans le cadre de la loi. I-Rencontres® effacera les
données de l'Utilisateur a la résiliation du présent Accord. Cependant, I-Rencontres® se
réserve le droit de conserver les données de l'Utilisateur dans ses archives
âpres résiliation sans avoir a en informer l'Utilisateur.
6.1 Circonstances particulières
I-Rencontres® autorisera l'accès au Service et aux données de l'Utilisateur a un agent de l'Utilisateur (Utilisateur Autorise) qui fournira a I-Rencontres® un courrier certifie signe par un
représentant de l'Utilisateur, lequel courrier devra comporter une déclaration d'authenticité, d'autorité et de
responsabilité comme exige par I-Rencontres®. L'Utilisateur reconnaît et accepte
expressément et irrévocablement que I-Rencontres® s'appuie sur ce courrier et sur l'apparente
autorité de la personne qui demandera l'accès aux Services ou au compte de l'Utilisateur. Il ne pourra en aucun cas
être reproche a I-Rencontres®, par l'Utilisateur ou un tiers, de s'être appuyé sur ce courrier ou cette apparente
autorité.
8. Utilisation du Service
Vous acceptez de ne pas utiliser I-Rencontres® pour:
a. charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout Contenu qui
véhicule des messages haineux ou référant a la torture ou a la mort. En cas de gravite
extrême, le Contenu sera signale aux autorités et/ou le fournisseur d'accès de l'utilisateur sera contacte;
b. porter atteinte de quelconque manière aux mineurs, notamment par le biais de toute forme de pornographie infantile. En cas de gravite
extrême, le Contenu sera signale aux autorités compétentes et/ou le fournisseur d'accès de l'utilisateur sera contacte;
c. charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque
déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant a un tiers.
8.1 Contenu illicite
I-Rencontres® n'approuve ni n'autorise les corps de sites ou transmissions de
données contenant des matériels illicites ou obscènes, ou encourageant des
activités illégales, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, le jeu, la vente d'armes
illégales, et la promotion ou publication de tout matériel qui pourrait enfreindre la
législation sur les crimes haineux.
I-Rencontres® se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ou transmission qui enfreindrait cette
règle, sans notification préalable.
De plus, si l'Utilisateur venait a enfreindre cette règle, I-Rencontres® assisterait et
coopérerait activement avec les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales en rassemblant et en communiquant des informations sur l'Utilisateur, le site de l'Utilisateur, le contenu illicite ou
obscène, et sur les personnes qui auraient pu accéder a, acquérir ou utiliser ce contenu illicite ou
obscène de façon inappropriée.
8.2 Comportement répréhensible
L'Utilisateur ne devra ni commettre ni tolérer des actes répréhensibles ou
préjudiciables qui entraineraient des poursuites judiciaires, tels que notamment, la publication d'informations
privées ou diffamatoires sur autrui sans sa permission ou dans l'intention de l'affliger
émotionnellement.
8.3 Accès et interférence
Toute effraction ou tentative d effraction des systèmes de I-Rencontres® ou tentative d'interruption desdits services sont strictement interdites, et peuvent
être passibles de poursuites judiciaires. Sont considères comme des effractions du
système, sans que cette liste soit exhaustive:
(a) L'accès ou l'utilisation non autorises des Services I-Rencontres®, y compris toute tentative de sondage, fouille ou test de la
vulnérabilité d'un système ou d'atteinte a la sécurité ou aux mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse de I-Rencontres®; (b) l'interférence dans l'accès au Service de tout utilisateur ou
réseau, en ce y compris, et sans que cette énumération soit exhaustive, l'inondation ou la saturation
délibérée d'un système; ou (c) l'utilisation de tout appareil, logiciel, ou
procédure visant ou tentant d'interférer avec la bonne marche des Services; ou (d) toute action qui imposerait une charge
disproportionnée ou non-raisonnable sur l'infrastructure de I-Rencontres®
L'Utilisateur ne devra ni décompiler, ni désassembler, décrypter, extraire, reconstituer ou tenter de toute autre
manière de dériver le code source des Outils Logiciels (englobant les outils,
procèdes et infrastructure) qui sous-tendent les Services ou de tout logiciel du site Web.
8.4 Lois sur la propriété intellectuelle et le droit des marques
Les Services I-Rencontres® ne peuvent être utilises que dans un cadre
légal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout matériel qui enfreindrait la
réglementation en vigueur, y compris les lois de contrôle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette
énumération soit exhaustive, tout matériel protège par un brevet, copyright, marque
déposée, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriété intellectuelle. Pour utiliser le
matériel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation préalable. En utilisant les Services, vous attestez
être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu
transfère et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de
propriété d'autrui. I-Rencontres® se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un Utilisateur qui, a la seule
discrétion de I-Rencontres®, enfreindraient ces règles ou toute réglementation en vigueur.
8.5 Détournement des ressources système
L'Utilisateur ne devra en aucun cas détourner les ressources système, en ce y compris, sans que cette enumeration soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trop d'espace de stockage ou monopoliserait trop de temps
auprès de l'unité centrale de traitement; utiliser une bande passante trop importante; ou revendre l'accès au contenu stocke sur les serveurs de I-Rencontres®.
8.6 Autres
Que cela reste dans un cadre légal ou pas, I-Rencontres® se réserve le droit de
déterminer ce qui est préjudiciable a ses utilisateurs, leurs opérations et
réputation, notamment toute activité qui limiterait ou empêcherait d'autres utilisateurs d'utiliser a leur guise le Service ou Internet.
I-Rencontres® se réserve le droit d'annuler tout compte ou transmission
considères comme enfreignant une ou plusieurs règles édictées ci-dessus. Le cas
échéant,
I-Rencontres® transmettrait les plaintes aux autorités compétentes et assisterait activement les forces de l'ordre dans l'enquête et les poursuites
liées a ces activités, y compris en communiquant les données et informations
afférentes au compte de l'Utilisateur.
Les plaintes liées a la violation de notre règlement doivent être adressées a
admin@I-Rencontres®.com. Chaque plainte donnera lieu a une enquête et pourra entraîner l'annulation
immédiate de nos Services, sans notification préalable.
9. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que : (a) votre utilisation du Service se fait a vos risques et
périls. Le Service I-Rencontres® est fourni sur la base d'un service en l'état et sa
disponibilité ne peut être garantie. I-Rencontres® et ses fournisseurs ne fournissent aucune garantie non
exigée par la loi et, sans que cela ne constitue une enumeration exhaustive, quand aux titre,
compatibilité du Service a un usage spécifique, qualité marchande ou non-violation des droits d'un tiers ou de la
propriété. I-Rencontres® et ses fournisseurs ne garantissent en aucun cas l'exactitude, la
fiabilité, l'intégrité ou le caractère actuel de nos Services, logiciels ou contenu; (b) I-Rencontres® ne garantit pas que (i) le Service
répondra parfaitement a vos attentes, (ii) le Service sera ininterrompu, d'actualité, sur ou
dépourvu d'erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de par l'utilisation du Service seront exacts et fiables, (iv) la
qualité de tout produit, service, information, ou tout autre matériel achète ou obtenu par vous
grâce au Service répondront parfaitement a vos attentes et, (v) que tout défaut
éventuel du logiciel sera soumis a correction; (d) le téléchargement ou l'obtention de toute autre
manière de matériels lors de l'utilisation du Service est a vos risques et
périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage cause a votre ordinateur ou toute perte
éventuelle de données résultant du téléchargement desdits matériels; (e) aucun conseil ou information, qu'il soit
écrit ou oral, obtenu par vous de nous ou du Service, ou lors de l'utilisation du Service n'est susceptible de
créer des garanties qui ne soient pas expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.
10. Indemnisation
Vous acceptez de garantir et indemniser I-Rencontres®, ainsi que ses
sociétés affiliées, ses représentants, dirigeants, salaries et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande
émanant de tiers consécutif ou relatif a votre utilisation du Service, ou a votre violation des Conditions d'utilisation, ou autres
règles de I-Rencontres®. Cette garantie couvrant, entre autres, les frais de justice dans une limite raisonnable.
11. Limitation de responsabilité
Vous utilisez I-Rencontres® a vos risques et périls. Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect de nos Services, des Conditions d'utilisation, ou de nos
règles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez
expressément que I-Rencontres® ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, corollaires,
spéciaux, consécutifs ou exemplaires, notamment les pertes de profit, de
clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si nous avons
été informes de la potentialité de tels dommages) pouvant résulter (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, (ii) de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution
résultant de l'achat de biens ou de services ou de la réception de messages ou de transactions
effectuées lors de l'utilisation du Service, (iii) d'un accès non autorise au Service par un Utilisateur ou a la modification de votre transmission ou de vos
données, (iv) d'une déclaration ou de la conduite d'un tiers sur le Service, ou (v) de toutes autres questions
liées au Service.
12. Modification de l'Accord ou de nos services
Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord a tout moment et sans notification
préalable. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou
définitivement, sans notification préalable. Vous reconnaissez que I-Rencontres® ne pourra
être tenu pour responsable contre vous ou a l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites a l'utilisation du Service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloue sur les serveurs I-Rencontres®, et le nombre maximal de fois (et la
durée maximale) où vous pourrez accéder au Service dans un laps de temps donne. Vous reconnaissez et acceptez
également le droit de I-Rencontres® a modifier a tout moment le montant du cout de l'abonnement sans notification
préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur a l'expiration de tout abonnement
préexistant.
13. Résiliation
13.1 Sans exclure d'autres mesures, I-Rencontres® se réserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-a-dire bloquer l'accès de l'Utilisateur aux Services) provisoirement ou
définitivement, ou de supprimer le compte de l'Utilisateur et de refuser de fournir ses Services a l'Utilisateur dans les cas suivants : (a) I-Rencontres®
soupçonne l'Utilisateur d'avoir viole les termes de cet Accord, ou l'une de nos
règles; (b) l'Utilisateur ne s'est pas acquitte des versements dus a I-Rencontres®; (c) I-Rencontres® est dans l'incapacité de
vérifier ou d'authentifier les informations fournies a I-Rencontres® par l'Utilisateur; (d) I-Rencontres®
soupçonne l'Utilisateur d'actes qui pourraient engager la responsabilité légale de l'Utilisateur, des autres clients de I-Rencontres® ou de I-Rencontres®.
I-Rencontres® se réserve le droit, a tout moment, d'interrompre temporairement ou
définitivement tout ou partie du Service et ce, sans notification préalable. Vous reconnaissez que toute
résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure
préalable, et vous reconnaissez et acceptez que I-Rencontres® sera en droit de
désactiver ou supprimer a tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier
présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que I-Rencontres® ne pourra
être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite
résiliation.
En cas de résiliation de cet Accord, par l'Utilisateur ou par I-Rencontres®, tous les droits accordes a l'Utilisateur, ainsi que le devoir de service de I-Rencontres® seront
immédiatement annules.
13.2 Les sections 6 (Données de l'utilisateur), 9 (Garanties), 10 (Indemnisation), 11 (Limitation de
responsabilité) et cette section 13 restent en vigueur même âpres la
résiliation de cet Accord.
14.Divers
14.1 Relation
L'Utilisateur et I-Rencontres® sont des entrepreneurs indépendants et aucune relation de partenariat, joint-venture, employeur-employé ou franchiseur-franchise n'est
prévue ou créée par le présent Accord.
14.2 Cession des droits
Selon cet Accord, l'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits, ni
déléguer aucun de ses devoirs et toute tentative de cession sera considérée nulle et non avenue.
14.4 Force majeure
La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs
indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causes directement ou indirectement par des
événements hors de notre contrôle.
14.5 Interprétation
Si une clause de cet Accord s'avérait invalide ou inapplicable, l'importance de cette clause serait
minimisée, tandis qu'il serait donne plus de poids aux clauses restantes. Les titres des articles sont donnes a titre indicatif et ne sont en aucun cas
définitifs, exhaustifs, limitatifs ou exclusifs.
14.6 Charte de confidentialité I-Rencontres®
Vous attestez que (a) vous n'êtes pas un concurrent de I-Rencontres®, (b) vous ne divulguerez pas publiquement les informations ou
matériaux appartenant a I-Rencontres®, ses logiciels et tests ou procédures de tests strictement confidentiels et (c) que vous n'utiliserez aucune information obtenue en
accédant au site I-Rencontres® ou en utilisant ses services pour faire concurrence a I-Rencontres® dans son entreprise.
14.7 Exceptions
Exception faite d'accords ou de conditions d'utilisations autres apparaissant sur le site Web, les
présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passe entre nous pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Informations complémentaires
admin@i-rencontres.com.
|